Louer un chalet au Québec n’est pas aussi simple que de publier une annonce en ligne. La province encadre strictement la location touristique à court terme, et chaque propriétaire doit respecter la réglementation pour éviter des amendes salées. Entre la définition d’un hébergement touristique, l’enregistrement obligatoire auprès de la CITQ et les règles propres aux chalets locatifs, voici ce qu’il faut savoir pour rester en conformité.
Comprendre la location d’un chalet au Québec : le cadre légal
Définition légale d’un hébergement touristique
Au Québec, la loi considère comme hébergement touristique toute résidence (maison, appartement ou chalet) offerte en location d’un jour à 31 jours consécutifs, contre rémunération, à des touristes ou voyageurs. Cela inclut aussi bien un chalet au bord d’un lac qu’un condo en ville. Dès qu’un bien est loué à court terme, il tombe sous le régime légal de l’hébergement touristique.
Notion de location à court terme (31 jours ou moins)
La distinction est claire :
- 31 jours ou moins –> considéré comme de la location à court terme, donc soumis à la loi.
- 32 jours et plus –> considéré comme de la location résidentielle traditionnelle, avec un cadre juridique différent.
Ainsi, un propriétaire qui veut louer son chalet au Québec pour des séjours de fin de semaine, à la semaine ou même pour un mois doit se conformer à la réglementation en vigueur.
Rôle de la CITQ dans l’enregistrement d’un chalet
La Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) est l’organisme responsable d’émettre les numéros d’enregistrement obligatoires.
- Tout propriétaire qui veut louer son chalet à court terme doit s’inscrire auprès de la CITQ et obtenir ce numéro.
- Ce numéro doit être clairement affiché dans toutes les annonces (Airbnb, plateformes spécialisées, site personnel, réseaux sociaux).
- En cas de non-respect, le propriétaire s’expose à des sanctions financières importantes, allant de centaines à plusieurs milliers de dollars.
Les obligations pour louer un chalet au Québec
Obtenir un certificat municipal avant de louer son chalet
Avant de penser à publier une annonce, il faut vérifier si la municipalité autorise la location à court terme d’un chalet. Certaines zones de villégiature acceptent la location touristique, d’autres l’interdisent complètement ou exigent un certificat de conformité.
Sans cette autorisation municipale, l’enregistrement à la CITQ ne sera pas accordé.
Enregistrement obligatoire auprès de la CITQ
Une fois l’autorisation municipale obtenue, le propriétaire doit s’inscrire auprès de la CITQ (Corporation de l’industrie touristique du Québec). Cet enregistrement est obligatoire pour tout chalet offert en location à court terme (31 jours ou moins).
- Le propriétaire fournit les documents exigés (preuve de conformité municipale, description du bien, etc.).
- La CITQ attribue un numéro d’enregistrement unique.
- Ce numéro identifie le chalet comme conforme aux normes de l’industrie touristique.
Afficher le numéro CITQ dans toute annonce de location d’un chalet
Le numéro CITQ doit obligatoirement apparaître dans chaque publicité, que ce soit sur Airbnb, chalets locatifs privés, sites d’agences ou annonces Facebook.
Son absence expose le propriétaire à de lourdes amendes. L’affichage du numéro assure aussi aux locataires que le chalet est légalement enregistré, ce qui augmente la crédibilité de l’offre.
Chalets locatifs : règles et exigences particulières
Mise de fonds, taxes et fiscalité des revenus locatifs
Un chalet locatif n’est pas seulement une résidence secondaire : il génère des revenus locatifs qui doivent être déclarés.
- Le propriétaire doit percevoir et remettre la taxe d’hébergement ainsi que la TPS et la TVQ sur les locations.
- Les revenus doivent être inscrits dans la déclaration d’impôt, avec possibilité de déduire certaines dépenses (intérêts hypothécaires, entretien, assurances, services publics).
- Les prêteurs exigent souvent une mise de fonds plus élevée (20 à 25 %) pour financer un chalet destiné à la location.
Assurance habitation et risques liés à la location d’un chalet
Un chalet loué doit être couvert par une assurance spécifique, différente de celle d’une résidence secondaire utilisée uniquement par le propriétaire.
- La police doit inclure les risques liés à la location (dommages causés par des locataires, responsabilité civile accrue).
- Si l’assureur n’est pas informé que le chalet est loué, il peut refuser d’indemniser en cas de sinistre.
Différences entre la location d’un chalet et celle d’une résidence principale
La réglementation distingue clairement les deux cas :
- Résidence principale : la location touristique peut être plus souple, notamment avec le programme de location temporaire autorisé par la loi.
- Chalet ou résidence secondaire : considéré comme un établissement touristique à part entière, donc soumis à des règles plus strictes (autorisation municipale + enregistrement CITQ obligatoire).
En résumé, louer un chalet locatif au Québec implique non seulement de respecter la loi, mais aussi de gérer correctement la fiscalité et les assurances pour éviter tout litige.
Les coûts et obligations financières liés à la location d’un chalet
| Obligation financière | Détails | Impact pour le propriétaire |
| Taxes à percevoir | Tout chalet loué à court terme doit appliquer la TPS (5 %), la TVQ (9,975 %) et la taxe d’hébergement (3,5 %). | Ces taxes doivent être perçues auprès des locataires et remises à Revenu Québec. |
| Déclaration des revenus locatifs | Les revenus locatifs générés par la location d’un chalet doivent être déclarés dans la déclaration de revenus annuelle. | Possibilité de déduire certaines dépenses liées au chalet (intérêts hypothécaires, entretien, assurances). |
| Obligations comptables | Le propriétaire doit conserver les factures, contrats et relevés liés à la location. | Ces documents servent de preuve en cas de vérification fiscale et facilitent la gestion des déductions. |
Louer son chalet à court terme : ce qu’il faut savoir
Différences entre location à court terme et à long terme
La location à court terme (31 jours ou moins) est considérée comme de l’hébergement touristique et exige un enregistrement à la CITQ. La location à long terme (plus de 31 jours) relève plutôt du bail résidentiel classique, encadré par le Tribunal administratif du logement.
Restrictions selon le zonage municipal
Chaque municipalité peut limiter ou interdire la location de chalets locatifs à court terme. Il faut donc vérifier si le zonage de la propriété permet ce type d’activité avant de louer.
Sanctions possibles en cas de non-conformité
Un propriétaire qui loue son chalet sans respecter la loi s’expose à de fortes amendes, pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars, et à la suspension de son enregistrement CITQ.
Bonnes pratiques pour louer un chalet en toute légalité
Vérifier le zonage avant l’achat d’un chalet
Avant d’investir, s’assurer que le terrain ou le chalet est situé dans une zone où la location touristique est autorisée.
S’enregistrer auprès de la CITQ et informer son assureur
Obtenir un numéro d’enregistrement CITQ et aviser son assureur du caractère locatif du bien pour éviter tout refus d’indemnisation en cas de sinistre.
Préparer un contrat clair pour les locataires
Rédiger un contrat précisant les règles de séjour, les responsabilités du locataire et les conditions d’annulation, afin de protéger le propriétaire et d’encadrer l’usage du chalet.
FAQ sur la location de chalets au Québec
Faut-il toujours un numéro CITQ pour louer un chalet ?
Oui, tout chalet loué à court terme (31 jours ou moins) doit avoir un numéro CITQ valide et affiché dans les annonces.
Quels frais prévoir quand on met un chalet en location ?
Il faut prévoir les frais de la CITQ, les taxes (TPS, TVQ, taxe d’hébergement), l’assurance habitation et les coûts d’entretien.
Les chalets locatifs peuvent-ils être loués toute l’année ?
Oui, un chalet locatif peut être loué à l’année si le zonage municipal l’autorise et que l’enregistrement CITQ est valide.
Comment déclarer ses revenus locatifs au Québec ?
Les revenus locatifs doivent être inscrits dans la déclaration annuelle d’impôt, avec possibilité de déduire certaines dépenses liées au chalet.
Louer un chalet au Québec : respecter la loi pour éviter les sanctions
Mettre son chalet en location au Québec peut être une excellente source de revenus, mais seulement si toutes les obligations légales sont respectées. Entre l’autorisation municipale, l’enregistrement obligatoire à la CITQ, la perception des taxes et la déclaration des revenus locatifs, chaque étape est essentielle pour éviter les amendes et protéger son investissement.
Vous songez à investir dans un chalet ou à en construire un sur mesure ? Faites appel à des experts pour un projet clé en main.
Découvrez nos services de construction résidentielle et concrétisez votre rêve en toute confiance.
